CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Identification du vendeur

Les services proposés sur le site REZITV sont commercialisés par :

CLASCET LLC
Société à responsabilité limitée enregistrée aux États-Unis
Contact : support@rezitv.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute consultation du site, demande d’essai, commande ou utilisation d’un service proposé par REZITV.

En utilisant le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

3. Description des services

REZITV propose des services numériques de divertissement dont le contenu exact, les fonctionnalités, la durée, les appareils compatibles, le prix et les conditions d’accès sont présentés sur la page de l’offre.

Les illustrations, images et descriptions ont une valeur informative. Seuls les éléments expressément indiqués dans l’offre choisie font partie du contrat.

CLASCET LLC fournit uniquement des services et contenus pour lesquels elle dispose des droits ou autorisations nécessaires.

4. Conditions d’âge et capacité juridique

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Un mineur ne peut commander ou utiliser un service payant qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

5. Commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter :

– les principales caractéristiques du service ;
– la durée de l’accès ;
– le prix total ;
– les conditions de paiement ;
– les règles de renouvellement ;
– la politique d’annulation et de remboursement ;
– les conditions techniques d’utilisation.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sauf lorsqu’il s’agit d’un essai gratuit sans paiement.

Une confirmation peut être envoyée par courrier électronique, WhatsApp ou tout autre moyen durable communiqué au client.

6. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page de commande.

Le prix total et les éventuelles taxes applicables sont présentés avant la validation du paiement.

Aucun coût supplémentaire non annoncé ne peut être facturé au client.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement indépendants. CLASCET LLC ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont directement traités par le prestataire de paiement.

En cas de refus, d’annulation ou de suspicion légitime de fraude, l’activation du service peut être suspendue jusqu’à vérification.

8. Activation et accès

L’accès est activé selon le délai affiché sur la page de l’offre ou indiqué dans la confirmation de commande.

Les informations d’accès peuvent être envoyées par courrier électronique, WhatsApp ou via l’espace client.

Le client doit fournir des informations correctes et vérifier également ses dossiers de courriers indésirables.

9. Essai gratuit de 24 heures

Lorsqu’il est proposé, l’essai gratuit permet au client de tester le service pendant une durée maximale de 24 heures à compter de son activation.

L’essai gratuit est sans engagement, sauf indication contraire claire communiquée avant son activation.

La disponibilité d’un essai peut être limitée à une seule utilisation par personne, foyer, appareil, numéro de téléphone, adresse électronique ou connexion internet.

CLASCET LLC peut refuser ou interrompre un essai en cas d’abus, de fraude, de création répétée de comptes ou de non-respect des présentes conditions.

10. Renouvellement

Le caractère renouvelable ou non de chaque offre est indiqué avant le paiement.

Aucun renouvellement automatique ne peut être appliqué sans information claire et consentement du client.

Lorsque le renouvellement automatique est proposé, le client doit être informé de la fréquence, du prix et de la procédure de résiliation.

11. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage personnel et non commercial.

Il est interdit de :

– revendre ou partager commercialement l’accès ;
– reproduire ou retransmettre les contenus sans autorisation ;
– contourner les limitations techniques ou de sécurité ;
– utiliser le service à des fins illégales ;
– transmettre ses identifiants à un nombre excessif de personnes ;
– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

12. Compatibilité

Le client doit vérifier la compatibilité de son téléviseur, téléphone, tablette, ordinateur, application ou connexion internet avant la commande.

Le support peut fournir des indications générales, mais le bon fonctionnement dépend également de l’appareil, du système d’exploitation, de l’application et de la qualité de la connexion du client.

13. Disponibilité

CLASCET LLC s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’événements de sécurité, de limitations imposées par un fournisseur ou de circonstances indépendantes de la volonté de CLASCET LLC.

En cas d’interruption importante imputable à CLASCET LLC, une solution appropriée pourra être proposée conformément aux droits légaux du consommateur.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée à :

support@rezitv.com

Le client doit préciser son nom, son adresse électronique, sa référence de commande, la date du problème et une description suffisamment détaillée.

CLASCET LLC examinera la demande dans un délai raisonnable et conformément aux délais imposés par la législation applicable.

15. Suspension et résiliation

CLASCET LLC peut suspendre ou résilier un accès en cas de :

– fraude ou tentative de fraude ;
– paiement contesté de mauvaise foi ;
– revente non autorisée ;
– partage abusif des identifiants ;
– utilisation illégale ;
– atteinte à la sécurité du service ;
– violation grave des présentes conditions.

Une suspension injustifiée n’affecte pas les droits du consommateur à une correction, une réduction de prix ou un remboursement lorsque la loi l’exige.

16. Limitation de responsabilité

CLASCET LLC reste responsable de l’exécution correcte de ses obligations légales.

La société ne peut être tenue responsable des problèmes provenant exclusivement de l’appareil du client, de sa connexion internet, d’une application tierce, d’un cas de force majeure ou d’une utilisation non conforme.

Aucune clause des présentes conditions ne limite un droit impératif accordé au consommateur par la loi polonaise ou européenne.

17. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.

Les modifications importantes affectant un service en cours seront communiquées de manière appropriée.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables à CLASCET LLC, sans priver le consommateur polonais des protections impératives prévues par le droit polonais et européen.

Les parties s’efforceront d’abord de résoudre tout différend à l’amiable.

Le consommateur peut également contacter un organisme polonais compétent de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque cette procédure est applicable.