POLITIQUE D’ANNULATION, DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

1. Essai gratuit

L’essai gratuit de 24 heures ne nécessite aucun remboursement lorsqu’aucun montant n’a été débité.

En cas de débit effectué par erreur pendant l’essai, le client doit contacter immédiatement :

support@rezitv.com

2. Droit de rétractation

Lorsqu’il conclut un contrat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

La demande peut être envoyée à support@rezitv.com.

Elle doit permettre d’identifier clairement le client et la commande concernée.

3. Commencement immédiat du service

Lorsque le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai légal de 14 jours, le service peut être activé immédiatement.

Avant l’activation, le client doit être informé :

– que le service commencera immédiatement ;
– des conséquences de cette activation sur son droit de rétractation ;
– que le droit de rétractation peut prendre fin lorsque le service a été entièrement exécuté, si les conditions légales sont réunies.

L’accord du client doit être exprès et distinct.

4. Rétractation après commencement du service

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation après avoir demandé le commencement immédiat du service, un montant proportionnel à la partie du service déjà fournie peut être retenu lorsque la loi le permet.

Aucun montant ne sera retenu si l’information ou le consentement exigé par la loi n’a pas été correctement obtenu.

5. Contenu numérique

Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu uniquement si :

– le client a donné son consentement exprès au commencement immédiat ;
– il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;
– une confirmation du contrat et du consentement lui a été fournie sur un support durable.

6. Service non conforme ou indisponible

Lorsqu’un service payé ne correspond pas à la description, ne fonctionne pas ou reste durablement indisponible pour une raison imputable à CLASCET LLC, le client doit contacter le support.

Selon la situation et la législation applicable, CLASCET LLC pourra proposer :

– une assistance technique ;
– une correction ;
– un remplacement des accès ;
– une prolongation ;
– une réduction de prix ;
– un remboursement total ou partiel.

7. Problèmes non imputables au service

Un remboursement n’est pas automatiquement accordé lorsque le problème provient exclusivement :

– d’un appareil incompatible ;
– d’une connexion internet insuffisante ;
– d’une application tierce ;
– d’informations incorrectes fournies par le client ;
– d’une violation des conditions d’utilisation ;
– d’une suspension motivée par une fraude ou un abus.

Cette règle ne limite pas les droits légaux du consommateur.

8. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement requis, il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord différent.

Le délai bancaire d’apparition du remboursement dépend du prestataire de paiement et de la banque du client.

9. Contestations de paiement

Avant d’ouvrir une contestation bancaire, le client est invité à contacter support@rezitv.com afin de permettre une résolution rapide.

Cette disposition ne limite pas le droit du client de contacter sa banque ou d’exercer ses droits légaux.

10. Formulaire de rétractation

Le client peut utiliser la déclaration suivante :

« Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat relatif au service commandé auprès de REZITV.

Nom :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Référence de commande :
Date de la commande :
Date de la demande :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier. »

La demande doit être envoyée à support@rezitv.com.